Retrouvez les informations relatives à l’éditeur d’ASSUCAMPERS, à la protection de la marque et au traitement de vos données personnelles.
Le site www.assucampers.fr est édité par EBM COURTAGE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 843 460 965.
Siège social : 22 Quartier de l’Homme, 66200 Elne, France.
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Courriel ASSUCAMPERS : contact@assucampers.fr.
Site du cabinet : www.ebm-courtage.fr.
ASSUCAMPERS est une marque exploitée et intégralement gérée par EBM COURTAGE. Elle ne constitue pas une société ou une compagnie d’assurance indépendante.
Directeur de la publication : Mathieu ESCARO-BROSSEAU.
Conception, réalisation et gestion éditoriale du site : Mathieu ESCARO-BROSSEAU.
Le site www.assucampers.fr est hébergé par o2switch, société basée en France.
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EBM COURTAGE exerce une activité de courtier en assurances. Le cabinet indique être immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18007655. L’immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.
L’activité relève du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Le cabinet indique disposer des garanties financières et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle exigées pour son activité, conformément à la réglementation applicable.
Les informations du site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une proposition contractuelle définitive. Les conditions, garanties, exclusions et tarifs applicables sont définis par les propositions et documents contractuels des organismes assureurs concernés.
ASSUCAMPERS est une marque française enregistrée sous le numéro FR5099429, en classe 36, dont le titulaire est EBM COURTAGE.
La dénomination ASSUCAMPERS et les signes distinctifs protégés qui lui sont associés ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque cet usage porte atteinte aux droits de leur titulaire.
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Les contenus, marques, cartographies, photographies ou ressources appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits, crédits et licences éventuellement applicables.
Toute réclamation relative à l’activité de courtage peut être adressée par écrit au Cabinet EBM COURTAGE, 22 Quartier de l’Homme, 66200 Elne, ou par courriel à contact@ebm-courtage.com.
Le cabinet accuse réception d’une réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf si une réponse écrite est apportée dans ce délai. Il apporte une réponse écrite, claire et motivée au plus tard dans les deux mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite, sauf règle plus contraignante applicable.
En cas de réponse définitive insatisfaisante, ou en tout état de cause deux mois après une première réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité.
La Médiation de l’Assurance : www.mediation-assurance.org.
Par courrier : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
Les données personnelles recueillies sur ASSUCAMPERS sont traitées sous la responsabilité de la société EBM COURTAGE, qui exploite et gère intégralement la marque.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@assucampers.fr ou à EBM COURTAGE, 22 Quartier de l’Homme, 66200 Elne.
Selon votre demande, le cabinet peut recueillir votre identité et vos coordonnées, le contenu de vos messages, ainsi que les informations nécessaires à l’étude de votre situation d’assurance et de votre véhicule (notamment les éléments déclarés dans une demande de devis). Dans le cadre d’une relation d’assurance, des informations complémentaires et des documents peuvent être nécessaires à la gestion du dossier.
Les informations désignées comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement correspondant. Si elles ne sont pas communiquées, le cabinet peut ne pas être en mesure de répondre ou de préparer une proposition. Ne transmettez pas de données sensibles sans demande expresse et canal approprié.
Les données sont utilisées pour répondre aux questions, traiter les prises de contact, étudier les demandes de devis, rechercher des propositions d’assurance adaptées et assurer, le cas échéant, le suivi de la relation commerciale ou contractuelle, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires du courtier.
Selon les opérations réalisées, les traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime du cabinet. Les communications de prospection qui nécessitent un consentement sont soumises à votre accord préalable et aux possibilités d’opposition prévues par la réglementation.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’EBM COURTAGE, dans la limite nécessaire au traitement des demandes et à la gestion des dossiers.
Pour obtenir une proposition d’assurance, les informations nécessaires à l’analyse du risque et à l’établissement d’un devis peuvent être transmises aux compagnies d’assurance, grossistes et autres partenaires de distribution concernés par l’étude demandée. Sans ces informations, il peut être impossible de solliciter ou d’établir un devis.
Certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, des formulaires ou des messageries peuvent également traiter des données pour le compte du cabinet, dans les limites prévues par leurs missions et leurs engagements contractuels.
EBM COURTAGE ne vend pas les données personnelles de ses clients et prospects et ne les communique pas à des tiers pour leur propre prospection commerciale sans base légale appropriée.
Les informations communiquées pour une demande de contact ou de devis qui n’aboutit pas à une relation commerciale sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de cette demande, sauf lorsqu’une conservation limitée reste justifiée par une obligation légale ou la défense de droits.
Dans le cadre d’une relation commerciale, les messages et correspondances peuvent être conservés pendant cinq ans au maximum pour retracer l’historique des échanges lorsque cela est nécessaire.
Les pièces contractuelles, comptables ou réglementaires soumises à des règles particulières peuvent être conservées ou archivées distinctement pendant les durées légalement applicables. La durée dépend alors de la finalité du traitement et des obligations du secteur de l’assurance.
EBM COURTAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations de données. L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
EBM COURTAGE n’organise pas de transmission de ses fichiers clients à des organismes situés hors de l’Espace économique européen à des fins de prospection commerciale indépendante.
Les traitements éventuellement réalisés par des prestataires techniques dans des pays situés hors de l’Espace économique européen doivent être identifiés et, lorsqu’ils existent, encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains usages ou demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable. Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez contact@assucampers.fr, ou écrivez à EBM COURTAGE, 22 Quartier de l’Homme, 66200 Elne. Une réponse vous sera apportée dans les délais réglementaires. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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La présente politique est susceptible d’évoluer pour tenir compte de modifications des services, des traitements effectués ou des règles applicables. La version consultable sur ASSUCAMPERS correspond à la politique publiée par EBM COURTAGE à la date de sa mise à jour.
